Conditions Générales de Vente
Engagement
Toute acceptation de commande sera réputée avoir engagé contractuellement les 2 parties, HomeCineSolutions.fr et son client, conformément aux dispositions suivantes.
Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), en Euros, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 19,6 % incluse. Les frais de livraison et d'assurance sont en sus sauf promotion en cours.
Commande
La commande doit être effectuée de préférence sur le site Internet. A défaut, elle pourra être effectuée directement en magasin. Elle fera l'objet de la part de HomeCineSolutions.fr d'une confirmation écrite par courriel, fax ou courrier mentionnant les produits et le prix.
Cette Pro Forma est valable 15 jours et dès réception du paiement effectif, sert d'engagement contractuel entre HomeCineSolutions.fr et son client.
La commande sera validée uniquement après réception du paiement. Le délai indicatif de disponibilité fournisseur est valable à partir de la date de réception et validation du paiement.
Produits
Les produits proposés par HomeCineSolutions.fr sont uniquement destinés à un usage privé. Un usage professionnel éventuel devra être clairement spécifié par le client sur le bon de commande et devra faire l'objet d'une acceptation particulière par HomeCineSolutions.fr. Le non-respect de cette consigne rendra impossible tout retour de produit et impliquera le client à se tourner directement vers l'entité assurant la garantie du produit en France (importateur, fabriquant) en cas de panne.
Les photos et caractéristiques des produits n'engagent que le fabricant et sont donnés à titre d'information. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatifs. Tout produit mentionné comme "d'exposition" ou "déstockage" est disponible dans la limite des stocks et variations (finitions, versions) disponibles.
Les prix et disponibilités des produits mis en ligne sur notre site sont sujets à changement sans préavis. Imprécisions, informations manquantes et erreurs de toute nature seront corrigées lorsqu'elles seront découvertes. HomeCineSolutions.fr se réserve le droit de révoquer toute offre faite ou commande passée contenant un produit dont la fiche présente les anomalies pré-citées. Si la carte de crédit du client a déjà été débitée et sa commande est annulée, HomeCineSolutions.fr remboursera la carte de crédit du montant de la commande ou du (des) article(s) annulé(s).
Prix
Les prix proposés par HomeCineSolutions.fr sont valables pour une commande passée en ligne sur ce site. Les prix proposés dans le magasin peuvent être différents pour refléter des coûts de fonctionnement et traitement de commande supérieurs.
Paiement
Le client est libre de payer, à la commande, par :
- Carte bancaire
- Financement, via notre partenaire financier
- Chèque bancaire
- Virement bancaire
Le paiement est sécurisé, les coordonnées bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. HomeCineSolutions.fr se réserve le droit de ne pas accepter les paiements par carte de crédit d'un montant supérieur à 2500 €, ainsi que ceux dont le pays d'origine de la carte ne fait pas partie des pays pour lesquels le paiement par carte est autorisés (France, Belgique, Luxembourg).
Sous réserve d'acceptation par la société Solutions SARL, un acompte d'une valeur supérieure ou égale à 30% du montant total de la commande peut être versé lors du passage de celle ci. Si le client ne règle pas la totalité de sa commande dans un délai de 6 mois et s'il n'annule pas la dite commande dans un délai de 6 mois, l'acompte sera perdu (Art. 1590 du Code civil).
Frais bancaires à la charge de l'acheteur
Les frais de virement bancaire sont à la charge du donneur d'ordre, le client, qui doit spécifier à son intermédiaire bancaire la prise en charge de tous frais éventuels. HomeCineSolutions.fr se réserve le droit de ne pas accepter les virements bancaires non nets de frais.
Responsabilité
Intermédiaire entre le client et le fabricant ou importateur du produit, HomeCineSolutions.fr ne pourra être tenu responsable pour tout incident survenant après livraison de celui-ci.
Certains produits commercialisés par HomeCineSolutions.fr peuvent nécessiter des compétences particulières pour leur installation. Les produits de la gamme Prestige de Yamaha font partie de ceux-ci. HomeCineSolutions.fr n'assurant pas l'installation à domicile du matériel, le client s'engage à assurer cette tâche et s'engage à assumer toute responsabilité s'il rencontre des difficultés d'installation ou d'utilisation liés à un manque d'expertise technique.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Compiègne (Oise).
Garantie
Durée de garantie
Les produits sont couverts par la garantie constructeur et la garantie légale (des vices cachés) pour au moins un an, pièces et main d'œuvre. En l'absence de mention spécifique, la durée de garantie est de 1 an minimum. Certains produits sont garantis 2 ans (dépend du constructeur) et il est possible d'acheter des extensions de garantie (nous consulter).
La garantie est, sauf indication contraire, valable en France métropolitaine.
Fonctionnement de la garantie
La facture d'achat fait office de bon de garantie.
Le retour SAV doit se faire dans la station technique du constructeur. Les coûts de transport aller et retour sont à la charge du client. Ce dernier doit souscrire une assurance pour prévenir tout avarie liée au transport.
Pour assurer un transport sans dommage, tout produit retourné doit être expédié dans son emballage d'origine (carton, protections). HomeCineSolutions.fr se réserve le droit de ne pas accepter un retour ne respectant pas ces conditions.
La prise en charge totale de la garantie est subordonnée à l'appréciation et à l'expertise du SAV constructeur à l'exclusion des fausses manœuvres, mauvaises manipulations ou usage contraire à la destination du produit, décrits dans les conditions de garantie par le fabricant.
HomeCineSolutions.fr ne peut être tenu pour responsable de tout litige survenant entre le SAV constructeur ou importateur du produit en cause et le client.
Réserve de propriété et livraison
Aucune livraison ne sera effectuée avant paiement effectif. Ceci fait, le client sera prévenu par courrier, courriel ou téléphone avant la livraison.
HomeCineSolutions.fr choisira le transporteur le plus approprié à votre expédition : transporteur, messagerie ou service de La Poste pour les livraisons de petits produits. Toutes les expéditions sont assurées à valeur marchande.
En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Il vous indiquera quand et où retirer votre colis. Certains transporteurs vous proposeront un second passage à votre convenance.
Le client doit vérifier à la livraison la présence des bandes de garantie, déballer son ou ses colis et faire des réserves auprès du livreur en cas de dommages avérés. En cas d'avaries éventuelles, les réserves pré-citées faites, le client doit envoyer une lettre recommandée au transporteur avec copie à HomeCineSolutions.fr dans les 72h suivant la réception (jours fériés non compris) selon l'article L133-3 du code de commerce.
En l'absence de réserve faites lors de la livraison, cette dernière est présumée conforme et la présomption de responsabilité du transporteur tombe. Il appartient dès lors au client de faire la preuve par tous moyens que le dommage s'est produit pendant le transport. Le délai de 72 heures ne dispense pas le client de rapporter la preuve liée au dommage.
Dans le cas d'une vente à l'export dans l'union européenne, la TVA sur les services doit être acquittée par le destinataire conformément à l’article 196 de la directive du conseil 2006/112/CE.
Reprise en vue de recyclage
Pour tout achat d'un produit incluant une éco-participation, HomeCineSolutions.fr s'engage à reprendre l'ancien produit concerné (voir la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques, DEEE) sur simple demande, l'acheminement jusqu'à l'entrepôt de HomeCineSolutions.fr étant à la charge du client.
Rétractation
Le client dispose de 7 jours (délai légal) à compter de la livraison de la commande pour se rétracter, la date de livraison du transporteur faisant foi.
Le retour des produits se fera à ses frais et sous sa responsabilité. Le produit devra être retourné dans son emballage, en parfait état, accompagné de tous ses accessoires d'origine. Si le produit a subit un quelconque dommage ou n'est pas entièrement retourné, HomeCineSolutions.fr se réserve le droit de refuser le remboursement.
Les produits réalisés sur mesure (câbles au mètre, finitions personnalisées sur demande) ne seront pas repris. Les vidéo-projecteurs seront repris mais subiront une décote de remboursement équivalente à 40 € par heure d'usure de la lampe, le compteur d'usure interne au projecteur faisant foi.
Conformément à la loi, si la totalité de la commande est retournée HomeCineSolutions.fr s'engage à rembourser intégralement le client des sommes versées. Si la commande n'est pas totalement retournée, HomeCineSolutions.fr remboursera uniquement le montant des produits retournés, mais pas les frais de livraison. Tout remboursement sera effectué sous un maximum de 30 jours (délai légal).
Système d'analyse des commandes (détection de la fraude)
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et HomeCineSolutions.fr sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec cette commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
FIA-NETService Informatique et Libertés
Traitements n°773061 et n°1080905
15 rue du Faubourg Montmartre
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Opération Site Evalué (Site Premium FIA-NET)
Tout achat sur HomeCineSolutions.fr offre au client la possibilité de participer à l'opération "site évalué - site premium" organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui a été apportée tout au long de l'acte d'achat, le client pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles d'être envoyés au client par FIA-NET ou HomeCineSolutions.fr par courrier électronique ou via l'apparition d'une fenêtre faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de la commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et HomeCineSolutions.fr sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
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Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
Paiement avec Cetelem Presto
Cetelem Presto, des facilités de paiement en 5,10, 20 ou 30 mois en quelques clics :
- Pour tout achat de 150 à 1500 €, simulez les mensualités de votre crédit affecté sur les fiches produit
- Choisissez Cetelem Presto sur la page de paiement de votre commande,
- Cliquez sur le crédit le mieux adapté à vos envies et à votre budget : le taux effectif global fixe au 01/01/09 est de 11,90% l’an.
- Complétez votre demande de crédit affecté en ligne et recevez immédiatement une réponse de principe
- Pour vos achats inférieurs à 1500€, demandez la livraison express de votre commande en signant en ligne une offre de facilité de paiement en 2 fois (sous réserve de l’éligibilité de votre dossier) et votre commande sera confirmée immédiatement.
- A réception de votre contrat de crédit affecté renvoyez le signé, accompagné des pièces justificatives, sous 15 jours.
- A défaut, ou en cas de refus de votre demande de crédit affecté après étude définitive, votre commande sera réglée par prélèvement en deux fois sur votre compte bancaire. Dans ce dernier cas, une participation forfaitaire sera prélevé sur le premier des 2 prélèvements à hauteur de : 2 € pour un achat à crédit compris entre 150 à 300,99 €, 3€ pour un achat à crédit compris entre 301 à 700.99€, 4 € pour un achat à crédit compris entre 701 et 1000.99 € et 5€ pour un achat compris entre 1001 et 1500 €.
Exemple de financement de votre commande
- en 5 mois : pour un achat de 399 € et un crédit affecté de 399 € sur 5 mois au TEG fixe de 11,90%, 5 mensualités de 82,07 € hors assurance facultative, coût total du crédit 11,35 €, coût total de l’achat à crédit 410,35 €.
- en 10 mois : pour un achat de 1290 € et un crédit affecté de 1290 € sur 10 mois au TEG fixe de 11,90 %, 10 mensualités de 135,78 € hors assurance facultative, coût total du crédit : 67,80 €, coût total de l’achat à crédit 1357,80 €.
Sous réserve d'acceptation par BNP Paribas Personal Finance, société anonyme au capital de 453 225 976 € — 542 097 902 RCS Paris — Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75318 Paris Cedex 09.